STATUTS DE L'ASSOCIATION
Déclarée à la sous-préfecture de Lesparre-Médoc le 17 septembre 2008 sous le N°W334000891
Journaux Officiels des 27 septembre 2008 et 30 novembre 2013
SIRET N° 510 649 262 00019
Siège : 31, rue du Général de Gaulle, 33112 Saint Laurent Médoc
Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: TASUMA - Ateliers d’ici et d’ailleurs.
Article 2 : Buts
Cette association a pour but d'organiser les réflexions et les actions favorisant les échanges de savoir faire dans la création artistique et artisanale, afin de développer solidairement entre le public, les artistes et les artisans, des projets culturels, éducatifs, thérapeutiques et sociaux.
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d'action de l'association sont :
- la recherche documentaire et l'information,
- l’organisation de manifestations culturelles,
- la réalisation de voyages et d’échanges de savoir-faire,
- l’animation d’ateliers de loisirs ou thérapeutiques créatifs,
- la proposition de formations (découverte et perfectionnement) sur les arts du feu.
- la promotion d’un commerce équitable, respectueux de l’environnement, de produits artisanaux et de créations artistiques,
- le soutien d’actions de coopérations décentralisées de solidarité internationale.
Article 4 : Siège social
Elle a son siège social à Saint Laurent Médoc (33112) France au 31, rue du Général de Gaulle. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée
Article 6 : Admission et adhésion
L’association se compose de membres adhérents et bienfaiteurs. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration.
Sont membres adhérents ceux qui participent aux activités de l’association et s’acquittent d’une cotisation dont le montant annuel est fixé par l’assemblée générale.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné aux personnes qui rendent des services signalés à l'association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
- Par 1a démission adressée par écrit au président de l'association ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites auprès du conseil d’administration.
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de 1'association. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant 1a date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. L’assemblée générale pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle se prononce sur le montant des cotisations annuelles. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et un autre membre du conseil d’administration et sont conservés au siège de l'association. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Article 9 : Le conseil d’administration
L'association est dirigée par un consei1 d’administration dont 1e nombre des membres, fixé par délibération de 1'assemblée générale, est compris entre trois membres au moins et quatorze membres au plus. Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale et sont rééligibles.
Le conseil d’administration procède à l’élection parmi ses membres d’un bureau composé, d’un président représentant légal de l’association, d’un secrétaire responsable de la communication interne et externe, et d’un trésorier qui assiste le président dans la gestion comptable de l’association.
En cas de vacance de poste, 1e conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, de fixer les divers tarifs d’activité, dans le cadre fixé par les statuts. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation. Le conseil d’administration est compétent pour décider d'engager une action devant toute juridiction.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président, ou par la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 10 : Les finances de l’association
Les ressources de 1'association se composent :
Des cotisations de ses membres, des subventions de l’Europe, de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics, du produit des ventes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, des rétributions pour services rendus, des dons ainsi que de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Le président et le trésorier ont pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doivent en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration se réunit.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces dépenses comme tous les frais de fonctionnement sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par 1e conseil d'administration qui 1e fait approuver par 1'assemblée générale. Ce règlement éventue1 est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du tiers des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Article 14 : Formalités
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par 1a loi du 1er juillet 1901 et par 1e décret du 16 août 1901 tant au moment de 1a création de 1'association qu'au court de son existence u1térieure.
Modifications votées lors de l’assemblée générale du 10 juin 2023